Informations utiles

Rappel sur les lÉgislations europÉennes

 




Royaume-Uni

 

La loi britannique
La détention et l’usage de stupéfiants, y compris les drogues dites "douces", sont passibles d’amendes ou de peines de prison. Le trafic est sévèrement réprimé. Les drogues sont classées en trois catégories A, B et C :
Les drogues de classe A sont les plus nocives et celles auxquelles s’appliquent les sanctions les plus sévères. Cette catégorie comprend, entre autres, l'heroïne, la morphine, la méthadone, la cocaïne, l'opium, l'ecstasy, ainsi que les hallucinogènes tels que le LSD. Elle comprend également le cannabis liquide (l'huile), le cannabinol et ses dérivés, ainsi que toutes les drogues de catégorie B préparées pour injection.
La classe B comprend les opioïdes peu puissants tels la codéine, les stimulants synthétiques (amphhétamines) et les sédatifs puissants (barbituriques).
La classe C comprend celles qui sont considérées comme moins nocives : les tranquilisants, certains stimulants moins puissants et les analgésiques opioïdes légers.
Depuis janvier 2004, le cannabis ainsi que la résine de cannabis font partie de cette classe, ils ont en effet été rétrogradés de la classe B à la classe C. Le GHB a été ajouté à cette classe en juillet 2003 et la kétamine en janvier 2006.
Notons enfin que les législateurs britanniques sont en train de de revoir ce classement.

 

Les peines encourues
C'est au Royaume-Uni que l'on encourt les peines les plus sévères :
Pour les drogues de classe A, les peines maximales encourues sont les suivantes :
puce Sept ans de prison et/ou une amende illimitée pour possession.
puce Prison à vie et/ou amende illimitée pour production ou trafic.
puce Une peine obligatoire de sept ans en cas de troisième condamnation pour trafic. La peine obligatoire en cas d’une troisième condamnation pour trafic est prévue dans le Criminal Sentences Act.
Pour les drogues de classe B, les peines maximales encourues sont :
puce Cinq ans de prison et/ou amende illimitée pour possession.
puce Quatorze ans de prison et/ou une amende illimitée pour production ou trafic.
Pour les drogues de classe C, les peines maximales encourues sont :
puce Deux ans de prison et/ou une amende illimitée pour possession. 
puce Cinq ans de prison et/ou amende illimitée pour trafic.

 

En matière de soins
Le nombre des ordonnances de test et de traitement (qui concerne environ 600 auteurs de délits par an) devrait être doublé d'ici mars 2006. Les moyens consacrés à l'accompagnement des jeunes connaissant des problèmes de dépendance seront développés. Le gouvernement prévoit de faire bénéficier 12000 de ces jeunes des services des équipes d'éducateurs de jeunes délinquants, 2800 jeunes de l'aide dispensée par les collectivités locales et les services sociaux et 5200 jeunes du soutien accordé par les agences de traitement des drogues.

 

En matière de prévention
La prévention et l'information à l'égard de la consommation de drogues fait partie intégrante du programme scolaire national depuis 2002.

 

Le tabac
Interdiction totale dans les lieux public et sur les lieux de travail depuis fevrier 2006 dans l’ensemble des pays du Royaume Uni. La publicité est interdite depuis 2003.

 

L'alcool
L' âge légal pour avoir le droit d'acheter de l'alcool est 18 ans. Cependant, les propriétaires de licence de vente d'alcool ont le droit de refuser la vente d'alcool et de refuser l'entrée dans leurs locaux à n'importe qui s'ils le jugent nécéssaire. Un taux inférieur à 0,8 gr/l est toléré au volant.

 


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Pays-Bas

 

Les Pays-Bas sont souvent cités en exemple d'une politique sur les stupéfiants exemplaire pour les uns et laxiste pour les autres. Ce pays a développé depuis longtemps une approche originale qui se veut réaliste et pragmatique, développant ainsi une jurisprudence qui peut paraître étonnante vue de France.

 

La loi néerlandaise
La loi néerlandaise est fondée sur une série de textes fondamentaux édictés en 1976 : "l'opium act", en accord avec les traités et conventions internationaux qu'ils ont ratifiés. Cette législation prévoit l'interdiction de la vente, de la détention et du commerce de l'ensemble des drogues ("dures ou douces"). Les processus néerlandais ont la faculté d'interpréter la loi au regard d'une notion spécifiquement néerlandaise qu'est le risque acceptable. Celui-ci introduit l'idée que certaines consommations, si elles n'engendrent pas de troubles à l'ordre public, de problèmes de santé publique trop importants, peuvent être une tolérées et doivent même être encadrées. Une autre particularité de la politique néerlandaise vise à maintenir la séparation des marchés entre le cannabis et les autres drogues. Pour ce faire, les "coffee-shops" bénéficient d'une tolérance pour la vente de cannabis sous respect de 5 critères :
puce Interdiction de vendre des quantités supérieures à 5 grammes par personne et par transaction.
puce Interdiction de vendre des "drogues dures".
puce Interdiction de faire de la publicité.
puce Interdiction d'occasionner des nuisances.
puce Interdiction de vendre aux mineurs.
Le non respect d'un de ces critères entraînera immédiatement la fermeture du "coffee-shop".
Ces dispositions reposent néanmoins sur le paradoxe de la détention par le coffee-shop d'une substance dont la production et l'importation restent illicites. La production locale massive de cannabis est interdite par la loi.

 

Les peines encourues
Les peines encourues pour le trafic des drogues dures ou pour le trafic international sont sensiblement identiques à la France. Par ailleurs, les autorités des grandes villes néerlandaises développent depuis quelques temps une politique de "dissuasion" du tourisme de la drogue à destination des acheteurs des pays frontaliers. Celle-ci se traduit par un renforcement de l'action de la police dans les lieux d'usage et d'achat et par des expulsions nombreuses avec transmission des procédures aux tribunaux des pays d'origine. Un débat sur la drogue s'est instauré depuis quelques années dans la société néerlandaise aussi bien qu'entre les Pays-Bas et ses voisins européens. Il a conduit à un durcissement des mesures de répression et à un renforcement de la loi.
Concernant la culture, elle est considérée jusqu'à cinq plants comme de la consommation personnelle. Au-delà, l'amende est de vingt-cinq euros par pied.

 

En matière de soins
En matière de soins, les régions néerlandaises qui sont compétentes pour les problèmes sociaux et de santé ont développé des politiques d'encadrement social, de réduction des risques et des nuisances reposant principalement sur la délivrance à grande échelle de traitements de substitution pour les héroïnomanes.

 

En matière de prévention
En matière de prévention, les Pays-Bas mènent une politique de prévention globale qui inclut la lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme au même titre que la lutte contre la toxicomanie.

 

Le tabac
Interdiction totale depuis janvier 2004 sauf dans les parties des restaurants et des cafés qui sont ouvertes au public.

 

L'alcool
La législation sur l’alcool est la même qu’en France. Le degré d’alcoolémie autorisé pour les conducteurs est de 0.5 grammes.

 

 

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Belgique

 

La loi belge

 

Les peines encourues
La loi fait la différence entre drogues «dures» et «douces». En ce qui concerne le cannabis, la loi a été modifiée en 2 juin 2003 puis en février 2005. Cette nouvelle loi, votée le 16 mai 2003, modifie les textes alors en vigueur. Elle précisait certains points, tant pour le consommateur que pour l'instance judiciaire.
Il n'y a plus d'arrestation ni de procès verbal pour les consommateurs possédant moins de trois grammes de haschich (résine) mais un «enregistrement policier anonyme». Une tolérance pour la culture limitée à un plant femelle par consommateur a été instaurée. Mais le tout est assorti d'une interdiction formelle de le faire hors de son arrondissement judiciaire. D'autres notions d'interdiction sont «l'usage problématique», à connotation plus sociale, ou la consommation en présence de mineur. La possession pour les mineurs ainsi que la consommation dans des endroits fréquentés par des mineurs (écoles, discothèques, etc.) ne sont pas tolérées.
La conduite d’un "véhicule ou d’une monture" sous l’emprise de certaines substances "qui influencent la capacité de conduire" est passible de peine de prison d’une durée de quinze jours à six mois et d’une amende. Les substances incriminées sont le cannabis, la morphine, la cocaïne, les amphétamines et trois stimulants du type amphétaminique contenues dans l’ecstasy (MDMA, MDEA et MBDB). Lorsque les résultats sont positifs, le conducteur a l’interdiction de conduire pendant une durée de douze heures, renouvelable après nouveaux tests. Le refus d’effectuer ces tests sans motif légitime est puni des mêmes peines que la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

 

Tabac
L'interdiction est totale sur les lieux de travail depuis janvier 2006 mais aussi dans les gares et les trains depuis 2004. Les autres lieux publics, bars et discothèques, sont invités à aménager des espaces fumeurs où il est interdit de servir boissons et repas. L'interdiction totale dans les restaurants est entrée en vigueur en janvier 2007 et plus généralement dans tous les lieux fermés et accessibles au public de plus de 50 m². La vente au moins de 16 ans est interdite depuis janvier 2004.

 

L'alcool
Le taux d'alcoolémie maximum autorisé au volant est de 0,5 g/l

 

 

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